Article 23. Droits et devoirs du personnel enseignant et chercheur

Article 23. Droits et devoirs du personnel enseignant et chercheur
1. Le personnel enseignant et chercheur a les droits suivants :
a) Exercer la liberté académique.
b) Contribuer à l'élaboration des plans d'enseignement et, le cas échéant, des projets de recherche.
c) Disposer des moyens adéquats pour mener à bien la tâche d'enseignement et de recherche, en fonction des disponibilités budgétaires.
d) Faire partie d'équipes de recherche et recevoir des aides à la recherche.
e) Participer à des activités de formation continue permettant l'actualisation de leurs connaissances.
f) Collaborer à la planification, au développement et à l'évaluation des enseignements théoriques et pratiques correspondant à leur discipline.
g) Être évalué selon des critères de transparence, de rigueur et d'objectivité.
h) Exercer la liberté d'expression, de réunion et d'association.
i) Utiliser des services et des installations adéquats et accessibles.
j) Mener des activités visant à améliorer la capacité professionnelle et appliquer les connaissances acquises au bénéfice de la société andorrane, dans le cadre établi par les établissements d'enseignement supérieur.
k) Bénéficier de la reconnaissance de l'activité intellectuelle de ses propres œuvres, conformément à la réglementation en vigueur.
l) Ceux que prévoient les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur.
2. Le personnel enseignant et chercheur a les devoirs suivants :
a) Assumer la responsabilité de la fonction pour laquelle il a été désigné ou élu et remplir les fonctions qu'elle comporte.
b) Exercer les fonctions d'enseignement et de recherche et toute autre fonction découlant de sa relation avec les établissements d'enseignement supérieur.
c) Maintenir et actualiser ses connaissances.
d) Prendre en compte la diversité des étudiants.
e) Informer les élèves, suffisamment à l'avance, des critères selon lesquels ils seront évalués.
f) Respecter la liberté académique des autres membres de la communauté académique.
g) Participer aux processus de gestion de la qualité qu'établissent le Gouvernement, l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) et l'établissement lui-même.
h) Participer aux organes de gouvernement, de représentation et de gestion, ainsi qu'élire ses représentants, conformément aux règles du centre d'enseignement supérieur.
i) Contribuer à la réalisation des finalités et à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement d'enseignement supérieur.
j) Respecter les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur ainsi que les règlements qui les développent.