Article 22. Le personnel enseignant et chercheur

Article 22. Le personnel enseignant et chercheur

1. Le personnel enseignant des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur se compose des catégories suivantes :

a) Professeurs titulaires.

b) Professeurs assistants.

c) Professeurs invités.

d) Professeurs collaborateurs.

2. Le personnel enseignant doit exercer des activités académiques, d'enseignement et de recherche.

3. Les professeurs titulaires, invités et collaborateurs peuvent exercer l'enseignement avec pleine responsabilité.

4. Pour pouvoir exercer avec pleine responsabilité l'enseignement menant à l'obtention d'un titre de diplôme professionnel avancé, de bachelor ou de master, les professeurs doivent être titulaires d'un titre de master ou de docteur.

5. Pour pouvoir diriger des projets de recherche et exercer avec pleine responsabilité l'enseignement menant à l'obtention d'un titre de docteur, les professeurs doivent être titulaires du titre de docteur.

6. Pour dispenser certaines unités d'enseignement, matières ou parties de matières, les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur peuvent engager des professionnels qui, sans remplir les conditions requises établies au paragraphe précédent, réunissent les mérites nécessaires pour accomplir correctement la tâche d'enseignement. Ces professionnels requerront un rapport préalable de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre qui les accrédite en tant que professeurs pouvant exercer l'activité d'enseignement.

7. Les professeurs assistants sont chargés des tâches d'appui à l'enseignement et à la recherche.

8. Le personnel est engagé conformément à la législation du travail andorrane.