Article 21. Droits et devoirs des étudiants

Article 21. Droits et devoirs des étudiants

1. L’étude est un droit et un devoir des étudiants.

2. Les étudiants ont le droit :

a) De bénéficier de l’égalité des chances et de ne subir aucune forme de discrimination.

b) De recevoir une orientation et une information adéquates concernant les études ainsi que leurs compétences et débouchés professionnels.

c) De recevoir un enseignement de qualité et l’assistance nécessaire du corps enseignant.

d) D’être évalués selon des critères de transparence, de rigueur et d’objectivité.

e) De bénéficier d’une représentation au sein des organes de gouvernement et de représentation de l’établissement d’enseignement supérieur.

f) D’exercer la liberté d’expression, de réunion et d’association.

g) D’utiliser des services et des installations adéquats et accessibles.

h) À ce que prévoient les statuts de l’établissement lui-même.

3. Les étudiants ont les devoirs suivants :

a) Mener l’activité d’étude avec l’assiduité et le profit nécessaires.

b) Respecter les statuts et les règlements internes de l’établissement d’enseignement supérieur.

c) Participer aux organes de gouvernement, de représentation et de gestion, ainsi qu’élire leurs représentants, conformément aux règles de l’établissement d’enseignement supérieur.

d) Participer aux processus de gestion de la qualité établis par le Gouvernement, l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre (AQUA) et l’établissement lui-même.

e) Contribuer à la réalisation des finalités et à l’amélioration du fonctionnement de l’établissement d’enseignement supérieur.