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Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 17. Finalités de la recherche

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Finalités de la recherche

La recherche a les finalités suivantes :

1. Encourager, sur la base des principes de qualité et d’opportunité, la recherche, le développement et le transfert de connaissances.

2. Nourrir l’enseignement et en promouvoir la qualité.

3. Promouvoir la formation du capital humain dans les domaines scientifique, technologique et humaniste.

4. Favoriser la coopération entre les chercheurs et les autres acteurs de la société.

5. Encourager la compétitivité et la capacité d’adaptation et d’innovation des entreprises en favorisant le transfert de connaissances des centres de recherche vers le secteur productif.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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