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← Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur

Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Action publique en matière de recherche

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière
Article 18. Action publique en matière de recherche
Afin d’optimiser la programmation et la gestion des activités de promotion et de coordination en matière de recherche, ainsi que du transfert de connaissances, le ministère compétent en matière de recherche doit mener les actions suivantes :
a) Promouvoir le développement de la recherche.
b) Encourager la collaboration entre les acteurs de la recherche ainsi qu’avec les acteurs sociaux, tant au niveau national qu’international.
c) Promouvoir la transversalité.
En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Llei 14/2018, del 21 de juny, de l’ensenyament superior (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.