MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur

Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 14. Funcionament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Funcionament

Les universitats i les altres institucions d’ensenyament superior de caràcter públic i privat estableixen lliurement en els seus estatuts les normes pròpies de funcionament, que han d’incloure un règim disciplinari i sancionador. Aquestes normes han de ser públiques.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-14?data=2018-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration