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← Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur

Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 11. L angues

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. L angues

1. La langue propre de l'enseignement supérieur est le catalan.

2. Le développement de compétences linguistiques dans des langues autres que le catalan, qui peuvent avoir le caractère de langue véhiculaire dans le déroulement de programmes académiques et de recherche, doit être promu.

3. Les établissements d'enseignement supérieur établis en Andorre doivent favoriser la connaissance de la langue et de la culture d'Andorre.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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