Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
Le paragraphe 3 de l'article 74 de la Loi 37/2014 , du 11 décembre, de régulation des jeux de hasard est abrogé. Les références faites aux dispositions abrogées s'entendent faites aux dispositions qui régissent des matières équivalentes dans la présente Loi.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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