Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Le titre II de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment de fonds provenant de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000, est abrogé. La disposition additionnelle première de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment de fonds provenant de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000, est abrogée.
Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2017/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.