Article 65. Fonctionnement

Article 65. Fonctionnement

1. La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme est présidée par le chef de l'UIFAND, qui convoque en temps utile les réunions, par lettre adressée aux représentants, fixe l'ordre du jour et dresse le procès-verbal correspondant.

2. La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme se réunit au moins une fois tous les trois mois. En outre, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que nécessaire, sur décision de la présidence ou à la demande d'un ou de plusieurs membres de la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, notamment lorsqu'un État demande l'inscription d'une personne ou d'une entité sur la liste des personnes et entités régie par le chapitre neuvième de la présente Loi.

3. Pour formaliser la demande de convocation d'une réunion extraordinaire, celle-ci doit être communiquée par écrit à la présidence, accompagnée de la proposition d'ordre du jour. Une fois la demande reçue, la présidence convoque la réunion en temps utile.

4. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres de la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.