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← Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme

Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 58. Fonctions des membres de l'UIFAND

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 58. Fonctions des membres de l'UIFAND

1. Le chef de l'UIFAND est le plus haut responsable de cet organe administratif et se voit attribuer les fonctions suivantes :

a) gérer et coordonner sur le plan administratif et technique l'UIFAND ;

b) élaborer la proposition annuelle de budget de l'UIFAND ;

c) veiller à la sécurité de la documentation et des locaux de l'UIFAND, ainsi qu'au respect des procédures et de la réglementation par les membres de l'UIFAND et son personnel administratif ;

d) agir en tant que plus haut représentant de l'UIFAND auprès des assujettis, des organismes étrangers équivalents et des organismes nationaux et internationaux qui requièrent sa présence ;

e) exercer toute autre fonction qui lui est attribuée par la présente Loi, par la réglementation qui la développe et par le reste de l'ordre juridique ;

2. Les membres de l'UIFAND agissent sous la direction du chef de l'UIFAND et exercent les fonctions que celui-ci leur attribue, ainsi que celles déterminées par la présente Loi et par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte refondu officiel · Décret législatif du 19-2-2020 de publication du texte refondu de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 58 de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2017/art-58

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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