Article 50. Publication de la liste et des mesures restrictives adoptées

Article 50. Publication de la liste et des mesures restrictives adoptées

1. La liste des personnes ou entités concernées, ainsi que les mesures restrictives adoptées par la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, sont publiées sur le site web de l'UIFAND pour information générale.

2. La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme doit également publier les décisions suivantes :

a) le retrait de la liste des personnes ou entités qui y avaient été inscrites ;

b) le déblocage des fonds ou autres ressources économiques des personnes ou entités qui avaient été inscrites sur la liste ;

c) le déblocage des fonds ou ressources économiques des personnes ou entités indûment touchées par la décision de blocage après vérification que la personne ou l'entité n'est pas celle désignée sur la liste ;

d) le retrait de toute autre mesure restrictive adoptée préalablement.

3. La publication sur le site web de l'UIFAND consiste en la décision par laquelle sont adoptées les mesures mentionnées aux points précédents et en la liste reçue du Conseil de sécurité des Nations Unies ou de l'un de ses comités et/ou la liste des personnes ou entités à l'égard desquelles la Commission a adopté une quelconque mesure.

4. Sans préjudice de la publication sur le site web de l'UIFAND, la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme communique aux personnes assujetties, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant la preuve de la réception, l'inscription de personnes ou d'entités sur la liste, et donne de manière claire les instructions et les mesures concrètes que les personnes assujetties doivent adopter. Cette communication est subsidiaire par rapport à l'information inscrite sur le site web de l'UIFAND que toutes les personnes assujetties doivent consulter.