Article 48. Liste des personnes et entités

Article 48. Liste des personnes et entités

1. La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme doit établir et publier sur le site web de l'UIFAND la liste des noms et circonstances des personnes et entités qu'elle considère comme ayant un lien avec les activités terroristes, leur financement ou le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme obtient, par l'intermédiaire de ses membres, toutes les informations possibles pour identifier et déterminer l'identité et les circonstances des personnes et entités qui, sur la base de motifs raisonnables, remplissent les critères d'inscription sur la liste ou à l'égard desquelles il existe des motifs raisonnables de soupçonner ou de croire qu'elles remplissent ces critères.

L'inclusion sur la liste des personnes ou entités liées aux activités susmentionnées doit être effectuée sur une base raisonnable et par décision expresse de la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, constatant qu'il existe des indices raisonnables qu'elles sont terroristes, qu'elles financent le terrorisme, qu'elles financent la prolifération des armes de destruction massive, ou qu'elles appartiennent à des organisations se consacrant à ces fins.

L'existence d'une procédure pénale dirigée contre la personne ou l'entité n'est pas une condition nécessaire à l'inclusion sur la liste, bien qu'elle en constitue un indice raisonnable.

2. En tout état de cause, doivent figurer sur la liste les noms et les circonstances des personnes et entités qui figurent sur les listes émises par le comité compétent des Nations Unies.

3. Si un État le demande, la Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme peut décider l'inscription d'une personne ou entité sur la liste si elle considère qu'il existe des motifs raisonnables ou une base raisonnable permettant de soupçonner que la personne ou l'entité dont l'inscription est demandée est terroriste, qu'elle finance le terrorisme, qu'elle finance la prolifération des armes de destruction massive ou qu'elle appartient à des organisations se consacrant à ces fins.

4. La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme peut inclure et/ou écarter des personnes ou entités de la liste, au vu des informations reçues et compte tenu des critères et procédures établis dans les résolutions des Nations Unies, le cas échéant.

5. La Commission permanente de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme peut proposer aux autres États et aux comités compétents des Nations Unies l'inclusion sur leurs listes respectives de personnes ou entités qui remplissent les critères spécifiques d'inclusion sur les listes conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.