Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 42. Formation du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42. Formation du personnel
1. Les sujets obligés adoptent des mesures proportionnées à leurs risques, à leurs activités et à leur taille, afin que leurs employés aient connaissance de la réglementation en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme. Ces mesures comprennent la participation des employés à des cours de formation permanente destinés à les aider à détecter les opérations susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent ou de valeurs ou au financement du terrorisme et la manière de procéder dans de tels cas.
2. L'UIFAND, soit au moyen de programmes de formation, soit au moyen de communiqués techniques, informe les sujets obligés des pratiques des auteurs de blanchiment d'argent ou de valeurs ou de financement du terrorisme et des indices permettant de détecter des pratiques suspectes.
3. L'UIFAND informe les sujets obligés, chaque fois que cela est possible, de l'efficacité et du suivi de leurs déclarations de soupçon.
1. Les sujets obligés adoptent des mesures proportionnées à leurs risques, à leurs activités et à leur taille, afin que leurs employés aient connaissance de la réglementation en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme. Ces mesures comprennent la participation des employés à des cours de formation permanente destinés à les aider à détecter les opérations susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent ou de valeurs ou au financement du terrorisme et la manière de procéder dans de tels cas.
2. L'UIFAND, soit au moyen de programmes de formation, soit au moyen de communiqués techniques, informe les sujets obligés des pratiques des auteurs de blanchiment d'argent ou de valeurs ou de financement du terrorisme et des indices permettant de détecter des pratiques suspectes.
3. L'UIFAND informe les sujets obligés, chaque fois que cela est possible, de l'efficacité et du suivi de leurs déclarations de soupçon.
En vigueur depuis le 27/02/2020
· texte refondu officiel
· Decret legislatiu del 19-2-2020 de publicació del text refós de la Lle (BOPA 2020-02-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 42 de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2017/art-42
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.