Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Réponse aux demandes d'informations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Réponse aux demandes d'informations
Les assujettis se dotent de systèmes leur permettant de répondre de manière complète et diligente aux demandes d'informations de l'UIFAND et des autres autorités compétentes dans l'exercice de leurs fonctions, par des canaux sécurisés et de manière à garantir une confidentialité totale.
Art. 39 de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.