Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 32. Constitution du conseil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Constitution du conseil
1. Le conseil d'administration est valablement constitué lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents et ses délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents.
2. Le conseil d'administration peut également adopter des délibérations sans séance, pour autant qu'aucun administrateur ne s'oppose au recours à ce procédé. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication à distance, pour autant que l'identité de l'administrateur votant et le sens de son vote soient suffisamment garantis. Des administrateurs délégués
Art. 32 de la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2015/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.