Article 15. Convocation de l'assemblée générale

Article 15. Convocation de l'assemblée générale

1. L'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration ou par les liquidateurs.

2. L'assemblée générale doit être convoquée au moins 21 jours calendaires avant la date de sa tenue, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. À titre alternatif à la remise personnelle de la convocation à l'associé avec accusé de réception, il peut être recouru aux moyens de communication à distance garantissant la preuve de son envoi et de son contenu. La publication de la convocation de l'assemblée générale dans un quelconque journal ou moyen de communication n'est pas nécessaire.

4. La convocation à l'assemblée générale doit indiquer la date, le lieu et l'heure de la réunion, tant sur première que sur seconde convocation, ainsi que l'ordre du jour, et indiquer les questions qui doivent y être traitées. Un délai d'au moins 24 heures doit s'écouler entre la première et la seconde convocation.

5. Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou au lieu indiqué dans la convocation, toujours sur le territoire andorran.

6. Les assemblées générales se tiennent le jour indiqué dans la convocation, mais leurs séances peuvent être prorogées pendant un ou plusieurs jours consécutifs. La prorogation peut être décidée sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'un nombre d'associés représentant le quart du capital présent à l'assemblée. Quel que soit le nombre de séances au cours desquelles l'assemblée se tient, celle-ci est considérée comme unique, un seul procès-verbal étant dressé pour l'ensemble des séances.