Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
La lutte contre les maladies contagieuses La lutte contre les maladies contagieuses est mise en œuvre au moyen des règlements correspondants, qui contiennent, au minimum :
1. Les mesures de prévention.
2. Les obligations des propriétaires.
3. La notification des maladies aux autorités vétérinaires.
4. Les procédures à appliquer pour les diagnostiquer.
5. L'application des restrictions jugées nécessaires dans chaque cas.
6. Et, le cas échéant, les plans nationaux de surveillance et les plans d'urgence qui doivent être élaborés et publiés pour l'information générale.
Art. 9 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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