Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La notification des maladies Les services officiels de santé et de protection animales, de faune sauvage et de sécurité alimentaire, chacun pour ce qui le concerne, notifient directement aux instances internationales :
1. Les foyers de maladies contagieuses dont la présence a été confirmée sur le territoire de la Principauté d'Andorre, ainsi que toute autre information jugée nécessaire.
2. Après l'éradication de ces foyers, la levée des mesures de restriction.
La notification des maladies Les services officiels de santé et de protection animales, de faune sauvage et de sécurité alimentaire, chacun pour ce qui le concerne, notifient directement aux instances internationales :
1. Les foyers de maladies contagieuses dont la présence a été confirmée sur le territoire de la Principauté d'Andorre, ainsi que toute autre information jugée nécessaire.
2. Après l'éradication de ces foyers, la levée des mesures de restriction.
En vigueur depuis le 09/08/2012
· texte original
· Llei 14/2012, del 12 de juliol, de salut animal i seguretat alimentàri (BOPA 2012-08-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2012/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.