Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les maladies contagieuses Conformément à la présente Loi, sont considérées comme maladies contagieuses les suivantes :
1. Les maladies spécifiques des animaux qui sont hautement transmissibles ou difficiles à combattre (épizooties) et les maladies animales qui constituent un danger pour la population humaine (zoonoses).
2. Le Gouvernement doit, au moyen d'un règlement, établir et mettre à jour la liste des maladies à déclaration obligatoire considérées comme maladies contagieuses.
3. Sont également considérées comme maladies contagieuses celles qui, compte tenu des décisions en la matière émanant du Protocole et d'autres instances internationales, sont incluses dans des programmes spécifiques de lutte ou d'éradication en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Art. 8 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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