Article 60

Article 60.

Exonérations Sont exonérées du paiement de la cotisation fiscale de cette taxe, sans préjudice de l'obligation d'enregistrement, les situations suivantes :

1. La détention de chiens qui fournissent une assistance thérapeutique, préventive ou d'accompagnement à des personnes handicapées et qui seront dûment enregistrés à cette fin.

2. La détention de chiens destinés à des tâches de sauvetage, de recherche, de détection d'explosifs et similaires, appartenant aux organismes publics andorrans ou à des particuliers qui fournissent ces services lorsqu'ils collaborent de manière habituelle et périodique avec lesdits organismes publics.

3. Les déclarations de retrait, de changement de résidence et de changement du système ou du code d'identification des animaux. La preuve du bénéfice de l'exonération incombe à l'administré. Il est indispensable de présenter, au moment de la demande d'enregistrement de l'animal, la documentation nécessaire afin de justifier les circonstances qui en motivent l'application.