Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
Laboratoire de référence
1. Tant qu'il n'en est pas disposé autrement, le Laboratoire central de santé publique (LCSP) fait office de laboratoire de référence à l'égard des autres laboratoires publics ou privés établis dans la Principauté qui exercent des activités liées aux domaines de la sécurité alimentaire, de la santé animale, de la santé de la faune sauvage et de la salubrité du milieu.
2. À cet effet, le Laboratoire central de santé publique (LCSP) peut effectuer des contrôles fiscaux dans les installations desdits laboratoires et délivrer des rapports techniques en vue de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leur ouverture et à leur enregistrement.
Art. 53 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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