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← Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire

Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad

Loi

Article 52

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 52.

Exigences et ressources du Laboratoire central de santé publique (LCSP) Afin d'exercer les fonctions qui lui sont attribuées, le Laboratoire central de santé publique (LCSP) doit remplir les conditions requises suivantes :

1. Disposer des installations et des ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour effectuer les déterminations analytiques et les recherches conformément aux méthodes établies par les réglementations en vigueur ou, à défaut, conformément aux méthodes reconnues au niveau international, et il doit être accrédité selon la norme ISO/IEC 17025 pour réaliser les déterminations analytiques.

2. Établir des collaborations avec les instances internationales et, en particulier, avec les laboratoires de référence reconnus par les instances internationales afin de : a)Recevoir une formation technique.

b) Participer à des exercices d'intercalibration.

c) S'approvisionner en réactifs, en sérums et en tout autre produit ou matériel d'analyse dont l'utilisation doit être normalisée ou de référence.

3. Lorsqu'il ne dispose pas de l'accréditation pour la détermination analytique, le Laboratoire central de santé publique (LCSP) peut prendre les dispositions nécessaires afin de confier la réalisation des déterminations analytiques à d'autres laboratoires nationaux ou étrangers, pour autant qu'ils disposent de l'accréditation susmentionnée.

En vigueur depuis le 09/08/2012 · texte original · Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire (BOPA 2012-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 52 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2012/art-52

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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