Article 51

Article 51.
Laboratoire central de santé publique (LCSP)
1. Le Laboratoire central de santé publique (LCSP) est le service d'appui scientifique et technique de l'Administration centrale, en particulier pour les domaines relatifs à la surveillance et au contrôle de la santé publique, de la santé animale, de la santé de la faune sauvage et, en général, de la salubrité du milieu, et il dispose en outre des compétences prévues par la législation en vigueur.
2. Aux fins de l'organisation et du fonctionnement administratifs, le Laboratoire central de santé publique (LCSP) est rattaché au ministère chargé de la santé publique, lequel doit en établir la structure, l'organisation et le régime de fonctionnement, conformément à la législation en vigueur.
3. En ce qui concerne les domaines régis par la présente Loi, le Laboratoire central de santé publique (LCSP) doit effectuer les déterminations analytiques et les recherches de résidus, d'additifs, de produits ou de substances indésirables sur les échantillons que lui remettent les services officiels et, en général, toutes les activités ou prestations qui sont propres à un laboratoire et que les services officiels peuvent demander.
4. Le Laboratoire central de santé publique (LCSP) peut également effectuer les déterminations analytiques, ainsi que les recherches de résidus, d'additifs, de produits ou de substances indésirables sur les échantillons qui peuvent lui être confiés à la demande d'autres administrations publiques ou parapubliques, moyennant le paiement préalable des prix publics correspondants.
5. Le Laboratoire central de santé publique (LCSP) peut également effectuer les déterminations analytiques, ainsi que d'autres services qui peuvent lui être confiés à la demande de personnes privées, moyennant le paiement préalable des prix publics correspondants et exclusivement dans les cas où ces déterminations et services, bien que nécessaires pour des raisons de protection de la santé animale, de la santé publique ou de la salubrité du milieu, ne peuvent pas être fournis par le secteur privé.
6. Le Laboratoire central de santé publique (LCSP) est le service de l'Administration centrale qui, pour les domaines régis par la présente Loi, agit en qualité d'expert de partie en cas d'échantillonnage officiel en triple exemplaire, et il doit réaliser les analyses et les rapports techniques correspondants selon les procédures établies par voie réglementaire.