Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Interdiction de l'utilisation de certaines substances Le Gouvernement, compte tenu des décisions en la matière issues du Protocole, établit les substances et les mesures relatives à l'interdiction de la détention et de l'utilisation de certaines substances pendant l'élevage et l'engraissement des animaux.
Art. 35 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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