Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Utilisation d'additifs et de certains produits et substances indésirables dans l'alimentation animale
1. L'utilisation d'additifs et de certains produits, ainsi que de substances et de produits indésirables dans l'alimentation des animaux, doit se faire selon la forme établie par voie réglementaire.
2. Les règlements doivent déterminer, au minimum :
a) Les matières premières, les additifs, les produits médicamenteux et les autres substances qui peuvent être utilisés dans leur fabrication ou leur préparation.
b) L'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et des préparations correspondantes dans l'alimentation des animaux.
c) Les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Art. 33 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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