Article 12

Article 12.

Abattage obligatoire

1. L'autorité compétente, tant au stade de la suspicion qu'une fois le diagnostic de la maladie confirmé, peut imposer l'abattage obligatoire des animaux suspects, des animaux malades, de ceux qui risquent d'être atteints, ou de ceux qu'il convient d'abattre à la suite d'enquêtes épidémiologiques, en tant que mesure de préservation contre la maladie, et, lorsqu'il s'agit d'une maladie à forte diffusion et difficile à contrôler, lorsque cela est jugé nécessaire.

2. L'abattage des animaux doit être effectué dans des abattoirs ou des installations autorisées à cet effet. Toutefois, l'abattage sur place peut être autorisé lorsqu'il existe un risque de diffusion de la maladie ou lorsque les circonstances sanitaires le justifient.