Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Structure et fonctionnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Structure et fonctionnement
La structure interne et le fonctionnement du Collège doivent être démocratiques. Le COVA est régi, dans ses actions, par la réglementation fondamentale de l’État en matière d’ordres professionnels, par la présente loi de création, par ses propres statuts, par les autres normes internes et par toute la réglementation qui lui est applicable de façon générale ou subsidiaire.
Art. 5 de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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