Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Relations avec les administrations publiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Relations avec les administrations publiques
Le Collège doit entretenir des relations avec le Gouvernement, en particulier avec les ministères compétents en raison de la matière qui les concerne, ainsi qu’avec les autres administrations publiques, lorsque cela est nécessaire, en vue du bon déroulement des activités professionnelles qui lui sont propres.
Art. 6 de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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