Article 6. Marchés de travaux

Article 6. Marchés de travaux

L'Administration peut contracter, selon le mode d'attribution de gré à gré, les dépenses correspondant à des travaux dont l'urgence est reconnue, pour un montant maximal de 24.000 euros. Dans le cas de dépenses pour des travaux ordinaires, le montant maximal des dépenses que l'Administration peut contracter de gré à gré est de 12.000 euros. L'Administration peut ordonner la réalisation directe de petits travaux d'entretien pour un montant maximal de 7.500 euros. Conformément à la disposition transitoire cinquième de la Loi 14/2022, du 12 mai, de la commande publique, à compter de l'entrée en fonctionnement de la Plateforme de la commande publique du secteur public, les seuils figurant à l'article 30.1, alinéas c et d, de la Loi 14/2022 s'appliquent.