Article 21. Prix d'achat du point de retraite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 21. Prix d'achat du point de retraite

Les prix d'achat et de vente du point de retraite pour l'exercice 2023 sont actualisés conformément à l'indice des prix à la consommation (IPC).

En vigueur depuis le 17/02/2023 · texte original · Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023 (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 de la Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2023/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.