Article 9. Description des activités statistiques : définitions

Article 9. Description des activités statistiques : définitions

1. La description de chaque activité statistique incluse dans le Plan statistique répond à la définition des éléments d'identification suivants :

a) Nom : dénomination la plus usuelle dans le domaine de la statistique officielle.

b) Code de l'activité statistique : code à trois chiffres de la numérotation séquentielle des activités.

c) Objectif et finalité : dénomination de l'objectif thématique.

d) Code de la classification des activités statistiques : code à huit positions, formé des quatre chiffres du domaine thématique de la classification des Nations Unies qu'il développe et de quatre chiffres correspondant au code de l'activité statistique.

e) Organisme responsable : entité publique qui a l'obligation de concevoir et de réaliser l'activité statistique. Pour les activités dont la responsabilité de l'exécution incombe à deux institutions ou plus, la conclusion d'une convention déterminant les tâches et les ressources qu'apporte chacun des organismes est indispensable.

f) Organisme collaborateur : organisme public ou privé qui fournit les données administratives ou statistiques propres ou de tiers nécessaires à l'exécution de l'activité, ou qui doit participer à l'une des phases de son élaboration ou de sa diffusion statistique. Son existence requiert également la conclusion d'une convention déterminant les tâches et les ressources qu'apporte chacun des organismes qui interviennent.

g) Présentation de l'action : brève énumération ou description synthétique des objectifs spécifiques que l'exécution de l'activité vise à atteindre.

h) Type d'activité statistique : consolidée (lorsque les actions se sont révélées valables et utiles pour la connaissance de la réalité et fournissent une information ou une série périodique), en développement (actions qui, compte tenu de leur stade initial ou de leurs caractéristiques, ne peuvent pas encore être considérées comme consolidées) ou nouvelles (actions dont la conception doit encore être entamée ou qui sont en développement et qui, en raison de l'intérêt qu'elles présentent, doivent être commencées pendant la période de validité du Plan statistique).

i) Périodicité de la diffusion des données : fréquence à laquelle les résultats de l'activité sont disponibles.

j) Coût de l'activité statistique : estimation du coût en euros des ressources humaines et matérielles directement imputables à la conception et à l'exécution de l'activité statistique au cours d'une seule édition, y compris la diffusion des résultats. La quantification des coûts est établie conformément à la classification suivante : * Coût très faible : s'il est estimé que le coût d'exécution est inférieur à 5.000 euros. * Coût faible : s'il est estimé que le coût d'exécution est de 5.001 à 15.000 euros. * Coût modéré : s'il est estimé que le coût d'exécution est de 15.001 à 30.000 euros. * Coût élevé : s'il est estimé que le coût d'exécution est de 30.001 à 60.000 euros. * Coût très élevé : s'il est estimé que le coût d'exécution est supérieur à 60.001 euros.