Article 8. Domaines thématiques des activités statistiques

Article 8. Domaines thématiques des activités statistiques

1. Les activités statistiques démographiques et sociales doivent renseigner sur :

a) Population : pour connaître les caractéristiques démographiques les plus pertinentes du point de vue structurel et des flux associés, faciliter les estimations officielles et les projections de population, promouvoir l'interopérabilité des données relatives aux ménages et aux personnes afin de disposer du registre statistique de la population et produire l'ensemble des indicateurs démographiques de base, conjointement avec les statistiques sur les logements et les bâtiments.

b) Travail : pour disposer d'informations statistiques sur les divers aspects qui composent le domaine du travail du point de vue de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, les mouvements d'affiliation à la Sécurité sociale, les autres flux de travail, les conditions de travail les plus pertinentes et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

c) Éducation, culture et loisirs : pour connaître les caractéristiques de l'éducation et de la formation, les ressources et leur financement, et produire un ensemble d'indicateurs sur les systèmes éducatifs ; ainsi que pour disposer d'informations sur les ressources et les activités culturelles ou sportives, les usages linguistiques, les niveaux de consommation de la population et les dépenses associées.

d) Santé : pour connaître les ressources et l'activité de soins de santé, leur financement, leur consommation et leurs dépenses, et pour produire un système d'indicateurs sur la santé de la population, y compris les statistiques de l'état civil et la morbidité.

e) Conditions de vie et protection sociale : pour connaître les conditions de vie et les produits (recettes) de la population, les situations de risque de pauvreté et d'exclusion sociale, la répartition des revenus, les prestations et aides sociales et la consommation privée.

f) Justice, sécurité et élections : pour connaître l'activité et les ressources de l'Administration de la justice, de l'exécution des peines et des corps de police ; pour produire des statistiques en séries et des indicateurs en matière de sécurité publique, de protection civile et de sécurité routière ; et pour disposer d'informations sur le comportement et les résultats électoraux, ainsi que sur les fondations et les associations.

2. Les activités statistiques économiques doivent renseigner sur :

a) Comptes économiques et macro-grandeurs : pour connaître les macro-grandeurs de l'économie andorrane en termes de comptes nationaux de la Principauté et de son cadre entrées-sorties ( input-output ), avec un degré adéquat de détail conceptuel et de ponctualité temporelle, en produisant des estimations annuelles et trimestrielles des macro-agrégats, et faciliter la future extension à des comptes satellites d'intérêt (tourisme).

b) Activités des entreprises : pour promouvoir l'interopérabilité des données disponibles afin de disposer du registre statistique des entreprises et faciliter la démographie des entreprises qui en découle, et pour développer une statistique harmonisée de l'activité des entreprises, complétée par une enquête annuelle qui précise des concepts absents des informations administratives sous format modulaire (activités secondaires, emploi-salaires ou activités de R+D+I), ainsi que leur analyse financière.

c) Secteurs productifs et conjoncture : pour connaître en détail l'activité productive de secteurs spécifiques de l'économie andorrane selon les informations administratives et statistiques disponibles, tels que l'agriculture, l'énergie, le commerce, la construction, le transport, le secteur des TIC et le secteur financier ; et pour produire également des indicateurs sur la conjoncture économique qui complètent les estimations trimestrielles des macro-grandeurs, tant en termes quantitatifs que qualitatifs, mensuels ou trimestriels, pour l'analyse du cycle économique ou des tendances.

d) Secteur public : pour connaître les dépenses, l'activité d'investissement et les produits (recettes) fiscaux de toutes les administrations publiques, selon diverses périodicités et divers niveaux de consolidation, ainsi que l'endettement public de l'État et également ses ressources financières, matérielles et humaines, liées notamment aux actions publiques en matière d'éducation, de santé et de protection sociale.

e) Secteur extérieur : pour connaître les principales composantes du secteur extérieur de l'économie andorrane, avec des informations physiques et économiques sur le secteur du tourisme, les flux récepteurs internationaux et domestiques et le tourisme émetteur andorran, ainsi que des informations régulières sur le commerce international de biens et de services, la position d'investissement et la balance de base des paiements.

f) Prix et coûts : pour connaître les variations temporelles et les niveaux correspondants des prix, tant des biens et des services destinés à la consommation que d'autres domaines, ainsi que les coûts de la main-d'œuvre et la structure des rémunérations.

3. Les activités statistiques sur l'environnement et multidomaines doivent renseigner sur :

a) Environnement : pour connaître les caractéristiques de l'utilisation et de la conservation des ressources naturelles, la qualité de l'air et de l'eau, les ressources hydriques, les émissions de gaz et de substances qui affectent l'écosystème et la gestion des déchets, ainsi que les activités de protection de l'environnement.

b) Statistiques multidomaines et indicateurs : pour connaître en détail des aspects transversaux de la société andorrane, tels que les conditions matérielles de vie, l'impact des handicaps, les statistiques de genre, la statistique sur la jeunesse, l'égalité et les statistiques sur la société de l'information, ainsi que la production d'indicateurs de développement durable dans lesquels se situe la Principauté.

c) Synthèses statistiques : pour produire et diffuser la statistique de synthèse fondée sur les compilations de données et d'indicateurs, annuelles ou selon d'autres périodicités, qui permettent de promouvoir la connaissance et l'utilisation de la statistique officielle. Elles comprennent également le traitement des demandes d'informations statistiques existantes émanant des organisations internationales et d'instances similaires.

4. Les activités instrumentales relatives à la méthodologie et aux questions stratégiques doivent assurer :

a) Une méta-information solide : pour adapter progressivement les systèmes de métadonnées harmonisés à l'échelle européenne, en se concentrant particulièrement sur l'adaptation des classifications et des géonomenclatures les plus générales afin de faciliter la comparabilité des données et leur transmission (cession) normalisée.

b) Stocker et diffuser efficacement les données : pour développer la conception et l'organisation des bases de données et des référentiels d'informations disponibles pour les producteurs du Système statistique d'Andorre, ainsi que les plateformes de diffusion d'informations via Internet et les outils d'intelligence analytique.

c) Contrôler la divulgation statistique : pour perfectionner les méthodes et les critères afin d'améliorer le contrôle de la divulgation statistique, en vue de garantir l'accès sécurisé aux données confidentielles et d'en optimiser l'utilisation par les tiers et les utilisateurs en général.

d) Articuler les plans et les programmes statistiques : pour assurer le suivi de l'exécution du Plan statistique en vigueur et présenter les propositions des programmes statistiques annuels successifs qui le mettent en œuvre, avec la consultation continue entre les organismes du Système statistique d'Andorre.

e) Gérer et développer efficacement les ressources humaines et technologiques : pour articuler les programmes de formation et de perfectionnement professionnel du personnel statistique, y compris le cadre harmonisé d'évaluation de la qualité, ainsi que l'infrastructure informatique, les stratégies des technologies de l'information et de la communication applicables aux statistiques publiques de la Principauté, et les normes relatives à l'échange électronique de données.