Article 25

Article 25.

Santé et sécurité

1. Les biens ou les services destinés aux consommateurs ne peuvent pas comporter de risques pour la santé, ni pour la sécurité, ni pour l'environnement, à l'exception de ceux qui sont légalement admissibles et soumis à la réglementation relative à la sécurité industrielle, sanitaire, à la santé publique et douanière.

2. Si des biens ou des services nocifs pour la santé ou dangereux ont été mis sur le marché, les professionnels qui se consacrent à la vente de biens ou à la prestation de services, indépendamment du type et du secteur d'activité, doivent informer immédiatement les consommateurs du risque découlant de l'utilisation du bien ou du service. L'information doit être donnée au moyen d'alertes qui permettent aux consommateurs de connaître le plus rapidement possible le risque découlant de l'utilisation du bien ou de la prestation du service.

3. Avec la plus grande célérité possible, l'organe administratif compétent doit adopter les mesures pertinentes pour que les biens ou les services nocifs pour la santé ou dangereux deviennent adéquats, soient remplacés ou retirés, et que le montant payé soit remboursé.