Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux).

En vigueur depuis le 21/07/2016 · abrogation · Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2012/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.