Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finançarà amb càrrec a la partida 310-Departament Urbanisme i Ordenament Territorial-310-Obres públiques-61200-Conservació i millora d’edificis-2006-0000000007-Noves dependències Departament Cultura.

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2008/art-2?data=2008-07-16

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