Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 35.000 euros, destinat a l’aportació de la dotació inicial a la Fundació Ramon Llull, per a la partida 380-Departament de Cultura-380-Serveis generals de Cultura-82030-Adquisició accions del sector públic-PROJ-0001-Serveis generals de Cultura.

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2008/art-1?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.