Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé à la charge de la ligne budgétaire 310-Département de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire-310-Travaux publics-61200-Entretien et amélioration de bâtiments-2006-0000000007-Nouveaux locaux du Département de la Culture.

En vigueur depuis le 16/07/2008 · texte original · Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de… (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2008/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.