Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Procès-verbaux. Certificats Il doit être dressé un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration, qui doit être approuvé lors de la même séance ou lors de la séance immédiatement suivante. En tout état de cause, les décisions sont exécutoires même si le procès-verbal n'a pas été approuvé. Les certificats des décisions sont délivrés par le secrétaire, avec le visa du président. VIII. Gérant. Personnel
Art. 37 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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