Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Gérant. Fonctions, nomination et révocation La société est régie, représentée et administrée par un gérant, nommé et révoqué par le conseil d'administration, qui est responsable de l'activité opérationnelle, de la gestion et des affaires de la société dans les termes fixés par le conseil d'administration.
Art. 38 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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