Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Les revalorisations détaillées aux paragraphes 2, 3 et 4 de l'article unique de la présente Loi de modification de l'article 20 de la Loi 4/2025 , s'appliquent à compter du 1er janvier 2025, et la CASS procédera aux remboursements correspondants.
Disposition additionnelle première de la Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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