Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2025/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.