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← Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025

Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera

Les revaloracions detallades als apartats 2, 3 i 4 de l’article únic d’aquesta Llei de modificació de l’article 20 de la Llei 4/2025 , s’apliquen a comptar del dia 1 de gener del 2025, i la CASS procedirà a efectuar els reintegraments que corresponguin.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 12/2025, du 15 juillet, portant modification de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2025/da-1?data=2025-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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