Article 8. Actes convoqués par le Conseil général

Article 8. Actes convoqués par le Conseil général

L'ordre de préséance des actes officiels convoqués et organisés par le Conseil général est le suivant :

1. Coprinces (priorité de préséance de la plus grande à la moindre ancienneté dans la fonction)

2. Síndic/a general

3. Chef du Gouvernement

4. Président(e) du Conseil supérieur de la justice

5. Président(e) du Tribunal constitutionnel

6. Cònsol major de Canillo, agissant en représentation de toutes les paroisses

7. Cònsol major de la paroisse où se tient l'acte, lorsque celui-ci est organisé hors des bâtiments institutionnels du Conseil général. Dans le cas contraire, il est passé à l'autorité suivante de cette liste.

8. Représentants personnels des coprinces (de la plus grande à la moindre ancienneté dans la fonction)

9. Conseil général :

a) Subsíndic/a general

b) Présidents/présidentes des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers/conseillères généraux/générales par groupe parlementaire et, à égalité de conditions, par ordre alphabétique)

c) Secrétaires de la Sindicatura (le/la premier/première étant celui/celle qui exerce le secrétariat de tour selon ce qu'établit la Sindicatura)

d) Présidents/présidentes des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

e) Présidents/présidentes suppléant(e)s des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers/conseillères généraux/générales par groupe parlementaire et, à égalité de conditions, par ordre alphabétique)

f) Vice-présidents/vice-présidentes des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

g) Conseillers/conseillères généraux/générales (selon l'ordre alphabétique) 10 Ministres (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

11. Cònsols majors (selon l'ordre protocolaire)

12. Doyen/doyenne du corps diplomatique

13. Ambassadeurs/ambassadrices :

a) Ambassadeurs/ambassadrices accrédité(e)s et résident(e)s en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

b) Ambassadeurs/ambassadrices accrédité(e)s en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

c) Ambassadeurs/ambassadrices d'Andorre en activité qui assistent, en raison de leur fonction, aux actes où sont présents les chefs d'État étrangers auprès desquels ils/elles sont accrédité(e)s ou les membres de leurs gouvernements (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

d) Introducteur/introductrice des ambassadeurs d'Andorre

14. Membres du Conseil supérieur de la justice :

a) Vice-président(e) du Conseil supérieur de la justice

b) Membre secrétaire du Conseil supérieur de la justice

c) Membres du Conseil supérieur de la justice (selon l'ordre alphabétique)

15. Membres du Tribunal constitutionnel :

a) Vice-président(e) du Tribunal constitutionnel

b) Magistrats/magistrates du Tribunal constitutionnel (selon l'ordre alphabétique)

16. Anciens coprinces (de la plus grande à la moindre ancienneté dans la fonction)

17. Cònsols menors (selon l'ordre protocolaire)

18. Secrétaire général(e) des Services de S. E. le Coprince épiscopal et directeur/directrice du Cabinet du/de la Représentant(e) personnel(le) de S. E. le/la Coprince/Coprincesse français(e) (de la plus grande à la moindre ancienneté dans la fonction)

19. Secrétaire général(e) du Conseil général

20. Secrétaire général(e) du Gouvernement

21. Secrétaire général(e) du Conseil supérieur de la justice

22. Chef de cabinet du/de la Chef du Gouvernement

23. Chef du Protocole du Gouvernement

24. Anciens síndics/anciennes síndiques (de la plus grande à la moindre ancienneté dans la fonction)

25. Anciens chefs du Gouvernement (de la plus grande à la moindre ancienneté dans la fonction)

26. Président(e) du GESCO

27. Secrétaires d'État (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

28. Ambassadeurs/ambassadrices d'Andorre (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

29. Conseillers/conseillères de Commun (selon l'ordre protocolaire et, au sein de celui-ci, par ordre alphabétique)

30. Président(e) du Tribunal supérieur de justice

31. Procureur(e) général(e)

32. Président(e) du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre)

33. Président(e) du Tribunal des Batlles

34. Raonador/a del ciutadà

35. Corps consulaire :

a) Corps consulaire accrédité et résident en Andorre (selon l'ancienneté de la délivrance de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

b) Corps consulaire accrédité en Andorre (selon l'ancienneté de la délivrance de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

c) Corps consulaire honoraire accrédité en Andorre (selon l'ancienneté de la délivrance de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

36. Membres du Tribunal supérieur de justice (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

37. Magistrats/magistrates du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre) (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

38. Batlles (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

39. Procureur adjoint. L'ordre de préséance des actes du Conseil général s'applique à tous les actes convoqués par les organismes et institutions qui dépendent du Conseil général.