Article 9. Actes convoqués par le Gouvernement

Article 9. Actes convoqués par le Gouvernement

L'ordre de préséance des actes officiels convoqués et organisés par le Gouvernement est le suivant :

1. Coprinces (priorité de préséance selon l'ancienneté dans la fonction, de la plus grande à la plus faible)

2. Chef du Gouvernement

3. Síndic/a general

4. Président/e du Conseil supérieur de la justice

5. Président/e du Tribunal constitutionnel

6. Consul majeur de Canillo, agissant en représentation de toutes les paroisses

7. Consul majeur de la paroisse où se tient l'acte, lorsque celui-ci est organisé en dehors des bâtiments institutionnels du Gouvernement. Dans le cas contraire, il est passé à l'autorité suivante de cette liste.

8. Représentants personnels des Coprinces (selon l'ancienneté dans la fonction, de la plus grande à la plus faible)

9. Ministres (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

10. Conseil général :

a) Subsíndic/a general

b) Présidents/es des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers/ères généraux/ales par groupe parlementaire et, à égalité, par ordre alphabétique)

c) Secrétaires de la Sindicatura (le/la premier/ère étant celui/celle qui exerce le secrétariat de tour selon ce qu'établit la Sindicatura)

d) Présidents/es des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

e) Présidents/es suppléants/es des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers/ères généraux/ales par groupe parlementaire et, à égalité, par ordre alphabétique)

f) Vice-présidents/es des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

g) Conseillers/ères généraux/ales (selon l'ordre alphabétique)

11. Consuls majeurs (selon l'ordre protocolaire)

12. Doyen/ne du corps diplomatique

13. Ambassadeurs/drices :

a) Ambassadeurs/drices accrédités/ées et résidant en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

b) Ambassadeurs/drices accrédités/ées en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

c) Ambassadeurs/drices d'Andorre en activité qui assistent, en raison de leur fonction, aux actes auxquels sont présents les chefs d'État étrangers auprès desquels ils/elles sont accrédités/ées ou les membres de leurs gouvernements (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

d) Introducteur/trice des ambassadeurs/drices d'Andorre

14. Membres du Conseil supérieur de la justice : a)Vice-président/e du Conseil supérieur de la justice b)Membre secrétaire du Conseil supérieur de la justice c)Membres du Conseil supérieur de la justice (selon l'ordre alphabétique)

15. Membres du Tribunal constitutionnel :

a) Vice-président/e du Tribunal constitutionnel

b) Magistrats/es du Tribunal constitutionnel (selon l'ordre alphabétique)

16. Anciens Coprinces (selon l'ancienneté dans la fonction, de la plus grande à la plus faible)

17. Consuls mineurs (selon l'ordre protocolaire)

18. Directeur/trice du Cabinet du/de la Représentant/e personnel/le de S. E. le/la Coprince/Coprincesse français/e et secrétaire général/e des Services de S. E. le Coprince épiscopal (selon l'ancienneté dans la fonction, de la plus grande à la plus faible)

19. Secrétaire général/e du Gouvernement

20. Secrétaire général/e du Conseil général

21. Secrétaire général/e du Conseil supérieur de la justice

22. Chef de cabinet du/de la Chef du Gouvernement

23. Chef du protocole du Gouvernement

24. Anciens Chefs du Gouvernement (selon l'ancienneté dans la fonction, de la plus grande à la plus faible)

25. Anciens/nes síndics/síndiques (selon l'ancienneté dans la fonction, de la plus grande à la plus faible)

26. Secrétaires d'État (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

27. Ambassadeurs/drices d'Andorre (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

28. Conseillers/ères de Commun (selon l'ordre protocolaire et, au sein de celui-ci, par ordre alphabétique)

29. Président/e du Tribunal supérieur de justice

30. Procureur/e général/e

31. Président/e du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre)

32. Président/e du Tribunal des Batlles

33. Raonador/a del ciutadà

34. Corps consulaire :

a) Corps consulaire accrédité et résidant en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

b) Corps consulaire accrédité en Andorre selon l'ancienneté de l'octroi de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

c) Corps consulaire honoraire accrédité en Andorre selon l'ancienneté de l'octroi de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

35. Membres du Tribunal supérieur de justice (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

36. Magistrats/es du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre) (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

37. Batlles (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

38. Procureur adjoint. La préséance interne des hauts fonctionnaires du Gouvernement est déterminée par celui-ci. La préséance des directeurs/trices et assimilés est déterminée par les directives de chaque ministère.