Article 7. Actes convoqués par les Coprinces

Article 7. Actes convoqués par les Coprinces

L'ordre de préséance des actes officiels convoqués et organisés par les Coprinces est le suivant :

1. Coprinces (priorité de préséance de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

2. Chef du Gouvernement

3. Síndic général / Síndica générale

4. Président / Présidente du Conseil supérieur de la justice

5. Président / Présidente du Tribunal constitutionnel

6. Représentants personnels des Coprinces (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

7. Consul majeur de Canillo, agissant en représentation de toutes les paroisses

8. Ministres (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

9. Conseil général :

a) Subsíndic général / Subsíndica générale

b) Présidents / Présidentes des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers généraux / conseillères générales par groupe parlementaire et, à égalité, par ordre alphabétique)

c) Secrétaires de la Sindicatura (le premier / la première étant celui / celle qui exerce le secrétariat de tour selon ce qu'établit la Sindicatura)

d) Présidents / Présidentes des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

e) Présidents suppléants / Présidentes suppléantes des groupes parlementaires (du plus grand au plus petit nombre de conseillers généraux / conseillères générales par groupe parlementaire et, à égalité, par ordre alphabétique)

f) Vice-présidents / Vice-présidentes des commissions législatives permanentes et autres (selon l'ordre établi dans le Règlement du Conseil général)

g) Conseillers généraux / Conseillères générales (selon l'ordre alphabétique)

10. Consuls majeurs (selon l'ordre protocolaire)

11. Doyen / Doyenne du corps diplomatique

12. Ambassadeurs / Ambassadrices :

a) Ambassadeurs accrédités / Ambassadrices accréditées et résidents / résidentes en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

b) Ambassadeurs accrédités / Ambassadrices accréditées en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'agrément)

c) Ambassadeurs / Ambassadrices d'Andorre en activité qui assistent, en fonction de leur charge, aux actes où sont présents les chefs d'État étrangers / cheffes d'État étrangères auprès desquels / desquelles ils / elles sont accrédités / accréditées ou les membres de leurs gouvernements (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

d) Introducteur / Introductrice des ambassadeurs / ambassadrices d'Andorre

13. Membres du Conseil supérieur de la justice :

a) Vice-président / Vice-présidente du Conseil supérieur de la justice

b) Membre secrétaire du Conseil supérieur de la justice

c) Membres du Conseil supérieur de la justice (selon l'ordre alphabétique)

14. Membres du Tribunal constitutionnel :

a) Vice-président / Vice-présidente du Tribunal constitutionnel

b) Magistrats / Magistrates du Tribunal constitutionnel (selon l'ordre alphabétique)

15. Anciens Coprinces (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

16. Consuls mineurs (selon l'ordre protocolaire)

17. Directeur / Directrice du Cabinet du / de la Représentant(e) personnel(le) de S. E. le Coprince / la Coprincesse français(e) et secrétaire général / secrétaire générale des Services de S. E. le Coprince épiscopal (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

18. Secrétaire général / Secrétaire générale du Gouvernement

19. Secrétaire général / Secrétaire générale du Conseil général

20. Secrétaire général / Secrétaire générale du Conseil supérieur de la justice

21. Chef / Cheffe de cabinet du / de la Chef du Gouvernement

22. Chef / Cheffe du Protocole du Gouvernement

23. Anciens Chefs du Gouvernement (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

24. Anciens Síndics / Anciennes Síndiques (de la plus grande à la plus faible ancienneté dans la fonction)

25. Président / Présidente du GESCO

26. Secrétaires d'État (selon l'ordre établi par le Gouvernement)

27. Ambassadeurs / Ambassadrices d'Andorre (selon l'ancienneté de la publication du décret de nomination)

28. Conseillers / Conseillères de Commun (selon l'ordre protocolaire et, au sein de celui-ci, par ordre alphabétique)

29. Président / Présidente du Tribunal supérieur de justice

30. Procureur général / Procureure générale

31. Président / Présidente du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre)

32. Président / Présidente du Tribunal des Batlles

33. Raonador / Raonadora del ciutadà

34. Corps consulaire :

a) Corps consulaire accrédité et résident en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

b) Corps consulaire accrédité en Andorre (selon l'ancienneté de l'octroi de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

c) Corps consulaire honoraire accrédité en Andorre (selon l'ancienneté l'octroi de l'exequatur qui l'autorise à exercer ses fonctions)

35. Membres du Tribunal supérieur de justice (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

36. Magistrats / Magistrates du Tribunal de Corts (Tribunal criminel d'Andorre) (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

37. Batlles (selon l'ordre de préséance qu'établit le Conseil supérieur de la justice)

38. Procureur adjoint.