Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 37. O ctroi de l'Ordre de Charlemagne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. O ctroi de l'Ordre de Charlemagne
1. Le Gouvernement octroie, au minimum une fois par an, l'Ordre de Charlemagne.
2. La concession doit être motivée, le grade, les mérites et les circonstances du candidat/de la candidate devant y figurer, et elle est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre sous forme de décret.
3. Une fois l'octroi approuvé, la Chancellerie nationale délivre le titre correspondant, dûment numéroté, signé et scellé.
4. Reçoivent automatiquement la distinction le/la syndic/syndique général(e), le/la chef du Gouvernement et le/la ministre chargé(e) des affaires étrangères, ce qui est publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre sous forme de décret.
Art. 37 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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