Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 38. Révocation de l'Ordre de Charlemagne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Révocation de l'Ordre de Charlemagne
La distinction de l'Ordre de Charlemagne peut être révoquée par le Gouvernement lorsqu'il existe des faits prouvés et motivés relatifs à la conduite peu honorable, publique ou privée, de la personne distinguée.
Art. 38 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2022/art-38
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.