Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 36. Organisation et direction de l'Ordre de Charlemagne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36. Organisation et direction de l'Ordre de Charlemagne
Il incombe au Gouvernement d'établir, par voie réglementaire, les statuts, l'organisation et le règlement de fonctionnement, les critères d'octroi et de restriction des octrois, ainsi que les grades, les symboles et les insignes, entre autres, de l'Ordre de Charlemagne.
Art. 36 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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