Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 35. Ordre de Charlemagne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Ordre de Charlemagne
1. La distinction de l'Ordre de Charlemagne a pour objet de reconnaître les mérites des personnes - de leur vivant ou à titre posthume -, institutions ou entités nationales ou étrangères qui ont rendu des services éminents à l'État andorran ou à la société en général.
2. L'octroi de cette distinction a un caractère exclusivement honorifique.
Art. 35 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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